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Mentions Légales
En vigueur au 09/02/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site empab.fr, ci-après dénommé le « Site ».
Acceptation des mentions légales
La connexion au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales par l’Utilisateur. Ces mentions sont accessibles à tout moment dans la rubrique dédiée du Site.
Article 1 – L’Éditeur
L’édition du Site est assurée par Juan Carlos GARCIA BERRIO, domicilié au 13 rue de Veaugues. Vous pouvez le contacter par téléphone au 0616935026 ou par e-mail à l’adresse admin@l-f-conseil.fr. L’Éditeur est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 879 118 677 00019 et n’est pas soumis à la TVA intracommunautaire.
Article 2 – L’Hébergeur
Le Site est hébergé par la société OVH, située au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France. Pour tout contact, vous pouvez les joindre au 0972101010.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure ou d’interruption pour maintenance. En cas de suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 – Collecte des Données
Le Site assure une collecte et un traitement des informations personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut :
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- Écrire à l’adresse postale suivante : 13, rue de Veaugues, 58200 Cosne sur Loire
- Utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site
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